Nathalie Soltani


De: Soltani (Nathalie), épouse Pruvost
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Guéret
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Soltani (Nathalie), épouse Pruvost
agent administratif
Objet:
à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Guéret
Remplace:
M. Marcon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
nomination
18 Août 199518/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.